COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 19 mai 1995 portant retrait d'agrément et agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

NOR : CCCX9500844S

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19 mai 1995, l'association de financement du club Gambetta < < République et Egalité > >, dont le siège social est 35,
    rue Saint-Fargeau, à Paris (20e), est agréée à la demande du club Gambetta < < République et Egalité > > en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de l'ensemble du territoire national, y compris les départements et territoires d'outre-mer.