Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28 juillet 1995, est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (C.A.F.E.P.) correspondant au concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Les épreuves écrites d'admissibilité de ce concours auront lieu les 18 et 19 mars 1996 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Pour ce concours, les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), à Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon le 15 septembre 1995.
Les candidats doivent s'inscrire auprès du rectorat, ou du vice-rectorat, ou du service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie de cet institut.
Les maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement de leur choix.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
La fermeture des services télématiques aua lieu le mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de contrats offerts, d'autre part, l'ouverture des sections et options de ce concours et la répartition des contrats entre les sections et options.

Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de leur académie, de leur vice-rectorat, éventuellement de leur académie de rattachement, ou au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, à Arcueil, pour ceux d'entre eux dont la résidence administrative ou personnelle est en région d'Ile-de-France.