Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 25 juillet 1995 et conformément aux dispositions de l'article 8 (1o, 2o, 3o, 4o et 5o) du décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
les examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial seront organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l'année 1995.
Les épreuves écrites des examens professionnels mentionnés aux 1o et 4o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 auront lieu les 15 et 16 novembre 1995.
L'examen du dossier des candidats et du rapport de l'autorité territoriale pour les examens professionnels mentionnés aux 2o, 3o et 5o de l'article 8 du décret no 90-126 du 9 février 1990 précité aura lieu à compter du 15 novembre 1995.
Les demandes d'inscription doivent être automatiquement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes les délégations régionales.
Le retrait et le dépôt des dossiers de candidature sont fixés entre le 11 septembre et le 6 octobre 1995.
Les dossiers de candidature devront être postés ou déposés au plus tard le 6 octobre 1995, le cachet de la poste faisant foi, auprès des délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale, centres d'épreuves, dont la liste fera l'objet d'une publication ultérieure.