Arrêté du 17 juillet 1995 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Troyes (Aube)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501094A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe E dans la région de Troyes.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o 34' 03'' N, 003o 42' 40'' E;
    48o 35' 00'' N, 003o 49' 12'' E - 48o 35' 00'' N, 004o 09' 20'' E;
    48o 14' 52'' N, 004o 25' 00'' E - 48o 05' 00'' N, 004o 06' 00'' E;
    48o 07' 00'' N, 003o 54' 00'' E - 48o 08' 11'' N, 003o 46' 50'' E;
    48o 22' 47'' N, 003o 48' 07'' E - 48o 34' 03'' N, 003o 42' 40'' E;
    b) Limites verticales: de 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Troyes (Aube) est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1995.

J. POYER

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