Décret du 29 juin 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500337D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la direction des Archives de France;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la direction du livre et de la lecture;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la direction des musées de France;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la direction du théâtre et des spectacles;
Vu l'arrêté du 15 juin 1995 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la délégation aux arts plastiques;
Vu l'arrêté du 30 mai 1995 portant délégation de signature à la délégation au développement et aux formations,
Décrète:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-Pierre Dalbera, ingénieur de recherche, et Marc Nicolas, agent contractuel.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. René Klein, chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Baudoin Goepp, agent contractuel.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. Jérôme Bouët,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Dubois, agent contractuel.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. Marc Nicolas, agent contractuel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Gentil, agent contractuel.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,
    directeur du livre et de la lecture, et de M. Serge Kancel, sous-directeur,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain-Yves Brégent, agent contractuel.


  • Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Michel Rebut-Sarda,
    sous-directeur.


  • Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Wanda Diebolt et à M. Xavier Roy,
    sous-directeurs.


  • Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Gérard Ermisse et Bruno de Saint-Victor, conservateurs généraux du patrimoine.


  • Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller,
    agents contractuels, et M. Guy Cogeval conservateur en chef du patrimoine.


  • Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mazoyer, administrateur civil.


  • Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.


  • Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Ermisse,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Delassus, agent contractuel.


  • Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Monique Bourlet, agent contractuel.


  • Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Barlet,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Brigitte Tehoval, directeur du travail.


  • Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Eliane Bohnert, agent contractuel.


  • Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alfred Pacquement,
    délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Bonhomme, administrateur civil.


  • Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alfred Pacquement,
    délégué aux arts plastiques, et de M. Alain Bonhomme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Christine Stoullig, attaché d'administration centrale, et à M. Philippe Léglise, agent contractuel.


  • Art. 18. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juin 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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