Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMP9500056A

  • Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 12 juillet 1995, est désigné en qualité de membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises: M. Goetschy (Henri), sénateur, en remplacement de M. Lebeau (André).
    Le mandat de M. Goetschy prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres du conseil consultatif désignés par arrêté du 26 janvier 1993.