Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9500830A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 19 juillet 1995, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant du personnel:

    Au titre de la représentation des ouvriers et employés


    M. Poucy (Guy), dont le mandat est renouvelé, en qualité de membre suppléant.