Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 juillet 1995, sont nommés membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale:
En tant que représentants de l'Etat:
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture:
M. Houbart (Jean-Pierre), contrôleur général des services vétérinaires (titulaire), en remplacement de M. Seynave (René);
M. Fevrier (Jacques), sous-directeur de la santé et de la protection animale (suppléant), en remplacement de M. Guegen (Bernard).
Sur proposition du ministre chargé de la défense:
M. Milhaud (Claude), inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées (titulaire), en remplacement de M. Maas (Jean);
M. Doucet (Jacques), vétérinaire biologiste, chef des services (suppléant), en remplacement de M. Milhaud (Claude).
En tant que personnalités qualifiées proposées par les associations de protection des animaux et de la nature:
Mme Hasson (Anne-Marie) (titulaire), en remplacement de M. Kalmar (Jacques);
M. Ducancel (Frédéric) (suppléant), en remplacement de M. Ducay (Yves).