Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1995, par suite du décès de M. Martin (Jean-Paul, Henri), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Martin et Janine Marchand, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < < Janine Marchand, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial > >.