Arrêtés du 3 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1995:
    Le retrait de M. Tilmont (Michel, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tilmont et Noël Guillot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), est accepté.
    M. Chanceau (Thierry, Joël) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tilmont et Noël Guillot, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône).
    La raison sociale de la société Michel Tilmont et Noël Guillot, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Noël Guillot et Thierry Chanceau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.