Arrêté du 7 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SPSP9500955A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mars 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter comme eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Lithinée, situé à Wattwiller (Haut-Rhin).