Arrêté du 20 février 1995 portant classement de centres de réception radioélectrique

Version INITIALE

NOR : DEFG9501327A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 février 1995, les centres de réception radioélectrique ci-après exploités par le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) sont classés en 1re catégorie:
    Alençon-Gendarmerie (Orne): 061.09.001;
    Alençon (Orne): 061.09.044;
    Champ-Haut (Orne): 061.09.043;
    La Lande-de-Goult (Orne): 061.09.046;
    Le Ménil-de-Briouze (Orne): 061.09.47;
    Saint-Martin-de-Chaulieu (Manche): 050.09.063;
    Hardanges (Mayenne): 053.09.038.