Arrêté du 28 mars 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9500980A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 mars 1995, est approuvée la modification de l'article 1er des statuts de l'institution de retraite Vauban Unirs, qui prend la dénomination Institution de retraite Vauban Unirs (I.R.V. Unirs), 8, boulevard Vauban, 59029 Lille Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.