Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : MCCB9500188A

Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 24 février 1995;
Sur proposition du directeur de l'administration générale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: < < - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation > > sont substitués aux mots: < < - la mission de développement de la déconcentration > >.


  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < < Elle coordonne l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles. > >
  • Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. > >

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 1995.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

J.-E. SCHOETTL

Le ministre de la culture et de la francophonie,

JACQUES TOUBON

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

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