Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500736A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, M. Duchesne (Philippe), attaché administratif à l'office public d'aménagement et de construction de Paris, est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 15 janvier 1995.