Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : EQUP9500733A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, M. Luez (Jean-Luc), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est intégré dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité de chef de service administratif à compter du 1er janvier 1994.