Arrêtés du 26 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520383A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1995:
    La société civile professionnelle Isabelle Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Avold (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Lucien Albert et Pascal Thuet, huissiers de justice associés, dissoute par arrêté du 13 octobre 1994.
    Mlle Albert (Isabelle, Irène) et M. Thuet (Pascal, Lucien) sont nommés huissiers de justice associés.