Arrêtés du 27 avril 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520390A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 1995:
    M. Elegoet (Pascal, Alain, René) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande et Jean-Pierre Tristant, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Poissy (Yvelines).
    Le retrait de M. Tristant (Jean-Pierre, Georges), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande et Jean-Pierre Tristant, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande et Jean-Pierre Tristant, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Jean-Marcel Hollande et Pascal Elegoet, huissiers de justice associés > >.