Arrêtés du 2 mai 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520396A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1995:
    La démission de M. Arent (Alexis, Louis, Charles), notaire à la résidence de Lapalisse (Allier), est acceptée.
    La société < < Albin Jonquet et Alexis Arent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lapalisse (Allier), en remplacement de M.
    Arent (Alexis, Louis, Charles).
    M. Jonquet (Albin, Marie, Emile, Bernard) et M. Arent (Alexis, Louis,
    Charles) sont nommés notaires associés.