Arrêtés du 25 avril 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510150A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1995:
    Mme Haxaire (Pascale), épouse Latil, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mme Follet.
    Mme Lorieul (Jacqueline), épouse Angelico, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Antibes, en remplacement de Mme Latil.