Arrêtés du 25 avril 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510151A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1995, Mme Lacaille (Yannick), épouse Michelot, adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Creil, en remplacement de Mme Lengignon.