Arrêtés du 29 mars 1995 portant classement de centres de réception radioélectriques

Version INITIALE

NOR : DEFT9501381A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 mars 1995, le centre de réception radioélectrique de Merville - Les Grands-Purebecques et Pacavas (Nord), C.C.T. no 059 08 007, exploité par le ministère de la défense, direction centrale des transmissions de l'armée de terre, est classé en 1re catégorie.