Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501150S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 janvier 1995, la demande formulée par la société à responsabilité limitée I.R.M. du Centre,
    représentée par M. le docteur Quesnel, tendant à l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,5 tesla dans les locaux de la polyclinique du Parc, sise 4, rue Mespoul, à Toulouse (Haute-Garonne), est rejetée.