Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 janvier 1995, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan tendant à l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centre privé d'imagerie médicale Némoscan, sis 91, rue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.