Arrêté du 30 juin 1995 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Chabert (Alain, Alexis, Jules), ancien notaire à la résidence de Grenoble (Isère).