Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juin 1990 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Sport d'élite et préparation olympique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 11 juillet 1995, est approuvé l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique prorogeant la durée du groupement jusqu'au 31 décembre 1995.