Arrêté du 13 mars 1995 relatif au budget du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour 1995

Version INITIALE

NOR : SPSG9500993A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 13 mars 1995, les prévisions des recettes et des dépenses du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique pour 1995 sont fixées à la somme de 71 599 717,50 F.