Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 juillet 1995 et pour compter du 17 juillet 1995, le tableau figurant dans l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 04/08/95 Page 11677 a 11678
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