Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1995 et pour compter du 17 juillet 1995, le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire et fixant le montant des avances à accorder à ces régisseurs est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 04/08/95 Page 11678
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