Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1995 et pour compter du 17 juillet 1995, dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 04/08/95 Page 11678
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