Arrêtés du 9 août 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520729A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 1995, la démission de M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Chémery (Loir-et-Cher), est acceptée.
    M. Malard (Maurice, Roger) est nommé notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Imbault (Gustave,
    Gaston), démissionnaire.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Malard (Maurice, Roger) à la résidence de Chémery (Loir-et-Cher) est supprimé.
    M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    M. Malard (Maurice, Roger), notaire à la résidence de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Chémery (Loir-et-Cher), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.