Arrêtés du 3 mai 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520409A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1995, M. Sarzier (Jean-Marc) est nommé notaire à la résidence de Saint-Paterne (Sarthe), en remplacement de M. Ramauge (Serge, Maurice),
    démissionnaire.