Arrêté du 21 avril 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : BUDL9500036A

  • Par arrêté du ministre du budget en date du 21 avril 1995, Mme Bayol (Geneviève), chef de section des impôts, est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale du cadastre à compter du 1er juin 1995, en remplacement de Mme Tourlan (Arlette).