Arrêtés du 24 avril 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500823A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 avril 1995, M. Marseguerra (Guy, Michel, Henri), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1995.