Arrêté du 26 avril 1995 portant nomination au conseil d'une section du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants, remplacement du vice-président d'une section et nomination au comité central du groupement

Version INITIALE

NOR : AGRP9500830A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 avril 1995:
    M. Vial (Dominique) est nommé membre du conseil de la section Semences potagères et florales du Groupement national interprofessionnel des semences (G.N.I.S.), en remplacement de M. Lefebvre (Pierre), au titre de la Fédération nationale des producteurs de semences potagères et florales (F.N.P.S.P.F.);
    M. Vial (Dominique) est nommé vice-président du conseil de ladite section,
    en remplacement de M. Desclaux (Jean-Louis), qui en reste membre;
    M. Vial (Dominique), en tant que vice-président de section et en remplacement de M. Desclaux, devient membre du comité central du G.N.I.S.