Arrêté du 10 avril 1995 portant nomination du président et du secrétaire général du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUV9500454A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 portant création du comité des directeurs pour l'aménagement du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;
Sur proposition du vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et du directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - M. Mayet (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées,
    est nommé président du comité des directeurs pour l'aménagement.


  • Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est nommé rapporteur général du comité et M. Mathieu (Bernard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de mission auprès de lui, en est nommé secrétaire général.


  • Art. 3. - Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1995.

BERNARD BOSSON

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