Arrêté du 5 avril 1995 portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

Version INITIALE

NOR : EQUH9500696A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 avril 1995, les arrêtés des 15 juin et 9 juillet 1993 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) sont modifiés comme suit:
    1.Représentants des armateurs.
    Membres suppléants:
    Remplacer: < < M. Roudier (Jean-Jacques), directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime > > par: < < M. Davenne (Daniel) > >.