Arrêtés du 3 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995, Mme Mathez (Brigitte), épouse Nowakowski, greffier,
    est, à compter du 1er janvier 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de Mme Van Hullebusch.