Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995:
M. Nardy (Marcel), agent administratif, est, à compter du 1er janvier 1995, nommé régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen, en remplacement de Mme Ledoux.
Mme Dournaux (Lucie), épouse Lebehot, adjoint administratif, est, à compter du 1er janvier 1995, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen,
en remplacement de M. Nardy.