Arrêtés du 3 février 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1995, Mme Cocural (Irène), épouse Couderc, greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aurillac, en remplacement de Mme Lamanileve.