Décret du 24 février 1995 portant abrogation du décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - Caserne Agel (Oise)

Version INITIALE

NOR : DEFD9501193D

  • Par décret en date du 24 février 1995, le décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - Caserne Agel (Oise) est abrogé.