Arrêté du 20 février 1995 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA9520137A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 février 1995,
    le montant maximum de l'avance consentie au régisseur d'avances de l'ambassade de France en Mauritanie (Nouakchott) est ramené de 150 000 F à 100 000 F.

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