Arrêté du 21 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F

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NOR : ECOT9516204A

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Le ministre de l'économie,
Vu la loi de finances no 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de sept pièces commémoratives de 500 F et de six pièces commémoratives de 100 F,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1994 susvisé un troisième alinéa ainsi conçu:
    < < Dans la limite des émissions définies à l'article 3, le contingent non exécuté en 1994 des pièces de 500 F et de 100 F commémoratives des frères Lumière et de Charlie Chaplin, visées à l'article 2, pourra être frappé aux millésimes postérieurs au millésime 1994. > >
  • Art. 2. - En application de l'article 1er du présent arrêté,
    l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit:
    < < Au revers commun à toutes les pièces figurent une représentation d'un cinématographe, la valeur 500 F ou 100 F, le millésime et les lettres RF. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 1995.

EDMOND ALPHANDERY

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