Arrêté du 23 mars 1995 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

NOR : JUSA9500070A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 1995:
    M. Clément (Bruno), directeur du Centre national d'observation de Fresnes,
    est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 2 mars 1995.
    M. Antoine (Jean-Marc), chef de service socio-éducatif à l'association Aurore Soleillet, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé membre titulaire à compter du 20 mars 1995, en remplacement de M. Viloin (François), dont le mandat expire le 20 mars 1995. M. Muller (Jacques), visiteur de prison à la maison centrale de Poissy, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant à compter du 20 mars 1995, en remplacement de M. Antoine (Jean-Marc), nommé titulaire.