Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1995:
La démission de M. Giroud (Jean-René, Alcide), huissier de justice à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-René Giroud et Christelle Leloup,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en remplacement de M. Giroud (Jean-René, Alcide).
M. Giroud (Jean-René, Alcide) et Mlle Leloup (Christelle, Jacqueline,
Francine) sont nommés huissiers de justice associés.