Art. 1er. - Il est créé sous l'égide de la direction générale de la santé un système national de surveillance du saturnisme infantile dans le but d'évaluer le dépistage et le suivi des enfants intoxiqués ou imprégnés par le plomb.
Ce système est réalisé par les réseaux interrégionaux de toxicovigilance. Le centre pilote chargé de faire fonctionner le système au niveau national est le centre antipoisons pilote du réseau de toxicovigilance de Centre - Ile-de-France (Centre antipoisons de Paris).
Le système de surveillance est créé en collaboration avec les médecins assurant le dépistage (centres de protection maternelle et infantile, centres hospitaliers, médecins de ville) et les laboratoires d'analyse de biologie médicale.

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
- l'identité de l'enfant codée, avant toute exploitation, sous la forme d'un numéro d'anonymat;
- la date de naissance et le sexe;
- les continents d'origine des parents;
- la commune de résidence;
- l'identification des lieux de prise en charge (suivi médical de l'enfant, laboratoires);
- les critères du dépistage;
- la symptomatologie;
- la date et les résultats des examens biologiques;
- les traitements médicaux et de l'environnement effectués.
Ces données nominatives sont conservées pendant une durée de cinq ans. Les fichiers informatiques créés exclusivement pour la mise en oeuvre de cette recherche en santé publique sont conçus de manière à permettre la séparation des données administratives et des données médicales. Le traitement ne fait l'objet d'aucun rapprochement ou interconnexion avec d'autres fichiers.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations nominatives sont le médecin responsable du centre antipoisons collectant les données régionales dans le cadre habituel de transmission d'informations médicales et les membres de son équipe médicale, ainsi que les médecins traitants dont l'information est nécessaire dans le cadre du suivi thérapeutique de l'enfant.
Les données sont rendues anonymes avant toute exploitation informatique,
cette dernière étant conduite à des fins statistiques conformes aux objectifs fixés au système. Les données anonymes sont également transmises au centre antipoisons pilote du réseau de toxicovigilance de Centre - Ile-de-France (Centre antipoisons de Paris) en vue de leur exploitation au niveau national. Les données statistiques sont transmises aux partenaires mentionnés à l'article 1er ainsi qu'aux partenaires institutionnels du système. Elles peuvent être utilisées, sous des conditions définies par les acteurs du système, pour des publications scientifiques.

Art. 4. - En application des articles 26 et 27 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, les parents des enfants concernés par le système de surveillance sont informés, par voie d'affiche ou note d'information individuelle, de l'objet et des conditions de réalisation de l'étude ainsi que de son caractère facultatif.
Leur droit d'accès aux informations enregistrées et de rectification, prévu par les articles 34 et 40 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, pourra s'exercer auprès du médecin responsable du centre antipoisons collectant les données régionales.

Art. 5. - Le directeur général de la santé, les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales correspondant des centres antipoisons pilotes des réseaux de toxicovigilance et les médecins responsables de ces centres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.