Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement
NOR : SANH9500600A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH9500600A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.