Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 1995, l'arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement est complété comme suit:
    < < Centre hospitalier de Gérardmer (Vosges). > >