Arrêté du 26 septembre 1996 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi de finances no 95-1346 du 30 décembre 1995 relative à la loi de finances pour 1996 ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F et de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Ces pièces sont frappées au millésime 1996 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème < < les monuments et sites d'Europe > >.
    Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par les graveurs de l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'émission visée par le présent arrêté concerne trois catégories de pièces frappées en qualité Epreuve : des pièces de 500 F en or, des pièces de 500 F en platine et des pièces de 100 F en argent.
    Le type de ces trois catégories de pièces évoque un site néerlandais : le < < Magere Brug > >, à Amsterdam.
    Le revers des pièces comporte les éléments suivants :
    L'inscription < < République française > > ;
    Un cercle formé par douze étoiles ;
    A l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la mention 75 Euro, ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention 15 Euro.
    L'avers des pièces présente une vue en perspective du pont étroit en bois,
    le < < Magere Brug > >, qui enjambe l'Amstel. A l'arrière-plan, on aperçoit des façades d'immeubles caractéristiques de la ville d'Amsterdam. En inscription, la mention < < Magere Brug Amsterdam > > et le millésime 1996.


  • Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
    Pièces de 500 F en platine : 2 000 exemplaires ;
    Pièces de 500 F en or : 5 000 exemplaires ;
    Pièces de 100 F en argent : 20 000 exemplaires ;
    Total pièces de 500 F : 7 000 exemplaires ;
    Total pièces de 100 F : 20 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    PIECES EN QUALITE EPREUVE



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0251 du 26/10/96 Page 15701 a 15702
    ......................................................


Fait à Paris, le 26 septembre 1996.

Jean Arthuis