Arrêté du 18 octobre 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;
Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996 et 16 septembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,
Arrête :

  • (code Sicovam no 19 780)
  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 24,26 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1997.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. Berthier