Arrêtés du 16 juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 1997 :
    Mme François (Maryvonne), épouse Pawlowski, greffier du premier grade, est, à compter du 7 juillet 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Falaise ;
    Mlle Fleury (Estelle), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 7 juillet 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise.